Article1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de ------------------ Euros représentant 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date du ------------------ Un deuxième exemplaire est à conserver par la locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
   a) annulation avant l'arrivée dans les lieux: l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation   intervient   moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. Dans le cas ou l'annulation visée interviendrait pour cause de force majeure (une justification sera demandée), les sommes versées par le LOCATAIRE à titre d'acompte lui seront remboursées, déduction faite d'une somme forfaitaire de 15% à laquelle il conviendra d'ajouter les frais liés à l'envoi ou le virement de ce remboursement. Afin de prétendre à ce remboursement un télégramme d'annulation devra parvenir au LOUEUR au plus tard 48 H. avant la date d'arrivée prévue.

  b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 5 - La durée de la location ne pourra être prorogée, sauf accord du LOUEUR et règlement préalable du loyer supplémentaire.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentent à I'entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.  L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le LOCATAIRE est tenu de vérifier l'inventaire dès son arrivée et de signaler au LOUEUR toute anomalie constatée, les biens loués étant considérés comme exempts de dommage. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution: A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie d'un montant de ................ Euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.  Dans le cas ou la garantie octroyée s'avérait insuffisante, le LOCATAIRE s'engage à parfaire la somme. La garantie versée sera remboursée après l'inventaire de départ effectué au moment de la remise des clefs. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas un deux semaines.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les locaux loués ne pourront servir que de résidence de vacances à l'exclusion de toute activité professionnelle. Le LOCATAIRE ne pourra sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement écrit du LOUEUR..

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Dans l'hypothèse où le nombre d'occupants des locaux loués était supérieur à celui prévu ou que le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou refuser l'entrée desdits occupants dans les lieux loués. Dans ce cas, le solde du loyer restera néanmoins exigible. Le loueur est aussi en droit de réclamer un supplément de loyer dans le cas où les personnes supplémentaires seraient acceptées.

Article 12 - animaux : Le LOCATAIRE ne pourra introduire d'animaux dans les lieux loués sans l'autorisation spéciale du LOUEUR. Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux.

Article 13 - assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 - litige : Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être soumise dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux au propriétaire.

Article15 - Pour l'exécution des présentes conditions, les parties font élection de domicile dans les bureaux de la résidence et conviennent que toute contestation liée au présent contrat sera de la compétence des juridictions de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

  à nous retourner dûment complété et signé, 

  à ......................................................................................   Le  .......... / .......... / .......... 

  M. Mme :  ....................................................................................................

  Adresse : ......................................................................................................................

  Code postal : .........................................

  Commune : ...............................................................................

  Signature précédé de la mention "lu et approuvé",

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